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Politique de confidentialité / Confidentiality policy

Date de mise à jour : 31/05/2023

Bienvenue sur le SITE INTERNET INFO-ATBVAC.COM, L’actualité scientifique et médicale en antibiothérapie et vaccinologie.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES AVANT D’UTILISER LE SITE. L’utilisation du site info-atbvac.com vaut acceptation des présentes. Vous ne devez pas utiliser le site info-atbvac.com si vous êtes en désaccord avec les termes de cette politique.

 

1. Dispositions générales

1.1. Préambule
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Par la suite, et pour implémenter les modifications du RGPD, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés a fait l’objet d’une modification par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données puis par le décret d’application de la loi décret n° 2019-536,, daté du 29 mai 2019 et entré en vigueur le 1er juin 2019.

La règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel s’entend ainsi des textes suivants :

L’article 12 du RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

La présente politique de confidentialité vise les données à caractère personnel des qui sont utilisées par le site Internet info-atbvac.com.

Le respect de votre vie privée et la transparence constitue une priorité pour Éléments Santé. Nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles afin de vous informer le plus clairement possible de la façon dont nous recueillons, utilisons, traitons, partageons et stockons vos informations personnelles.

Si ces informations n’étaient pas claires ou compréhensibles pour vous, et dans tous les cas pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Responsable du traitement des données
Mr Romain PLANEL, Directeur informatique – Clermont-Ferrand, est responsable du traitement des données.
dpr @ groupe-agm.com
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

Délégué à la protection des données
Dr Jean Marc ALAZARD Pharmacien – Clermont-Ferrand, est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
dpo @ groupe-agm.com
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2


1.2. Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information relative au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site.


1.3. Principes généraux
Aucun traitement relatif à vos données personnelle n’est mis en œuvre par Éléments Santé ou pour ses services s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel vous concernant, et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement concernant vos données personnelles existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente politique.

 

2. Traitements des données personnelles

2.1. Catégories et origine des données collectées

2.1.1. Données non techniques :
Lorsque vous créez un compte sur le site info-atbvac.com, nous vous demandons de remplir un formulaire d’enregistrement et donc de fournir des Informations personnelles qui sont :

  • votre adresse e-mail,
  • un login de connexion,
  • une adresse email secondaire,
  • votre nom,
  • votre prénom,
  • votre N° RPPS ou Adeli,
  • votre spécialité d’exercice,
  • votre type d’exercice,
  • votre lieu d’exercice (institution, service, adresse, codes postal, ville),
  • votre formation,
  • votre numéro de téléphone fixe et mobile,
  • et vos centres d’intérêts.

2.1.2. Données techniques :
En sus de ces données non techniques, nous recueillons, selon le cas d’usage et, de façon générale pour tous les utilisateurs du site, des données techniques qui sont :

  • les données d’identification de votre connexion Internet (IP) et la localisation correspondante,
  • les données de votre navigateur (logiciel, version).
  • Les données de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
  • les données de connexion ou logs (contenu visionné, horodatage),
  • les données d’acceptation ou opt-in obligatoire (statut professionnel de santé ; lecture des ML, CGU, politique de confidentialité et cookies ; acceptation de la réception de nos newsletter),
  • les données d’acceptation ou opt-in facultatifs (réception des Newsletter info-atbvac.com, opt-in relatifs à des opérations spéciales…)
  • certaines données de cookies (voir le détail dans le document : Informations relatives aux cookies).

 

2.2. Finalités des traitements des données
Les traitements de l’ensemble de ces informations ont pour objectifs, de nous permettre :

  • de vérifier votre statut de professionnel de santé afin de vous autoriser la consultation des informations réservées aux professionnels de santé. À ce titre nous effectuons un rapprochement des données que vous avez renseignées avec celles de l’annuaire santé des données d’identité certifiées des professionnels de santé des répertoires RPPS et Adeli (https://annuaire.sante.fr/web/site-pro). Nous nous réservons le droit, sur la base des informations personnelles que vous nous aurez fournies, de refuser votre accès à la section Professionnels de Santé de notre site. Dans ce cas de figure vos données personnelles seront conservées pendant la durée prévue dans la section « durées de conservation » avant effacement définitif.
  • de vous permettre d’accéder sur notre site aux contenus réservés aux professionnels de santé,
  • de gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre site internet,
  • de gérer, le cas échéant, toute demande de votre part concernant vos données personnelle ou tout litige,
  • de vous envoyer les notifications de mise en ligne de nouveaux contenus (nos actualités scientifiques, nos couvertures de congrès, nos webconférences ou émissions spéciales) ou de proposition de participation à des évènements réalisés sous l’égide d’info-atbvac.com ou bien encore d’évènements ou annonces de nos partenaires industriels en lien avec les centres d’intérêts que vous aurez mentionnés, si vous avez accepté cette option.
  • de produire des rapports statistiques pseudonymisés à destinations de nos partenaires industriels pharmaceutiques relatifs aux informations que vous aurez pu consulter (la pseudonymisation est un traitement de vos données personnelles réalisé de manière à ce qu’on ne puisse plus vous identifier en tant que personne physique sans information supplémentaire). Ces rapports peuvent mentionner :
    • uniquement les données non techniques suivantes :
      • spécialité d’exercice,
      • mode d’exercice,
      • département d’exercice.
    • uniquement les données techniques suivantes :
      • type de contenu consulté.

 

2.3. Destinataires des données
Les destinataires des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de vos données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de Éléments Santé (destinataires internes) que des organismes extérieurs (destinataire externes). Aucune donnée non technique personnelle ne sera transmise à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne sans votre consentement expresse ou si cette transmission résulte du respect d’obligations permettant d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Éléments Santé s’engage à ce que les informations nominatives relatives aux utilisateurs du site info-atbvac.com soient traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Aucune utilisation des données nominatives vous concernant (autre que dans le cadre de l’exploitation du site info-atbvac.com et des autres sites mis à disposition par Éléments Santé) ne sera faite. En particulier le fichier des utilisateurs du site info-atbvac.com ne sera pas transmis, vendu ou loué à des organisations tierces.

2.3.1. Destinataires internes :

  • Le personnel des services Éléments Santé compétent habilité à gérer la relation avec vous ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le personnel des services supports Éléments Santé, soit les services administratifs, les services logistiques et informatiques et leurs responsables hiérarchiques.

2.3.2. Destinataires externes par défaut :

  • Nos partenaires industriels pharmaceutiques pour les données relevant des traitement statistiques (données pseudonymisées uniquement comme décrit dans la section 2.2) ;
  • Google analytics : afin d’analyser l’audience du site info-atbvac.com et améliorer les contenus et services que nous vous proposons, le site info-atbvac.com réalise des statistiques pseudonymisées à partir des données techniques. Pour ce faire, le site info-atbvac.com utilise Google Analytics. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631,
    De plus amples informations sur les données techniques transmises à Google sont disponibles dans le document Informations sur les cookies.
  • les autorités compétentes au cas où nous serions tenus de partager certaines données à des auxiliaires de justice, à des services chargés de procédures internes de contrôle, etc ;
  • si Éléments Santé est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

2.3.3. Destinataires externes uniquement avec votre consentement :

  • Nos partenaires industriels pharmaceutiques, uniquement pour les données nécessaires au traitement des obligations de transparence pour les évènements auxquels vous pourriez participez et que nous vous proposons en partenariat avec le soutien de ces industriels. Vous serez dans ce cas de figure préalablement et systématiquement informé par un opt-in optionnel de cette transmission ;
  • nos partenaires industriels pharmaceutiques qui, dans le cadre d’une opération de partenariat, souhaiteraient via un opt-in spécifique recueillir vos données personnelles. Vous serez dans ce cas de figure préalablement et systématiquement informé par un opt-in optionnel de cette transmission.

 

3. Durées de conservation de vos données

Vos Données Personnelles ne seront plus actives, ne feront plus l’objet de traitement et seront archivées pendant une durée de 5 ans à l’issue des périodes suivantes :

  • 5 ans après votre dernière utilisation du site info-atbvac.com, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
  • 1 an après la fermeture de votre compte.
  • 6 mois en cas de non-validation de création de compte, de radiation ou de suspension de vos droits d’accès.

A l’issue de cette période d’archivage de 5 ans, vos données seront définitivement détruites.

 

4. Droits concernant vos données

4.1. Droit de copie, droit de portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Cette collecte d’informations sera utilisée uniquement pour répondre à votre demande.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de nous demander de transmettre, si cela et techniquement possible, les Données Personnelles que vous nous avez fournies à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous en utilisant l’email suivant : contact@info-atbvac.com.

 

4.2. Droit de rectification, droit à la limitation du traitement et droit à l’effacement («droit à l’oubli»)
En tant qu’abonné du site info-atbvac.com, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour compléter, rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également compléter, rectifier, effacer ces informations ou clôturer votre compte en nous contactant directement en utilisant l’email suivant : contact @ info-atbvac.com. Vous pouvez également disposer du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort en nous contactant directement en utilisant l’email suivant : contact @ info-atbvac.com.

Désinscription
L’internaute qui aura communiqué son adresse électronique pourra à tout moment se désinscrire en envoyant un mail de demande de radiation à : contact @ info-atbvac.com

 

4.3. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

5. Mesures de sécurité et violation des données

Éléments Santé met en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement les mesures organisationnelles, physiques et logicielles suivantes :

  • Gestion sécurisée et nominative d’accès à nos locaux et traçabilité ;
  • gestion d’habilitations pour l’accès aux données et locaux serveurs ;
  • vidéo-surveillance et enregistrement des d’accès aux locaux ;
  • alarme et service de sécurité ;
  • l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information et utilisation d’un protocole de sécurisation des mots de passe ;
  • produits de chiffrement ;
  • anti-virus ;
  • firewall ;
  • sécurisation du réseau wifi et des accès à distance ;
  • l’adoption de plans de continuité/de reprise d’activité.

 

En outre, le site Internet info-atbvac.com bénéficie de :

  • protocole https (SSL) garantissant le cryptage et la sécurité des échanges avec votre terminal ;
  • politique de patch/extensions de sécurité du site Internet et actualisation ;
  • politique de mise à jour de sécurité du framework.
  • double authentification pour la modification du mot de passe et l’accès à votre compte personnel.

Malgré tout le soin apporté à ces mesures de sécurité et à leur amélioration permanente, nous ne pouvons garantir une inviolabilité totale sur Internet. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de mot de passe générique sur plusieurs sites et de changer régulièrement ces derniers.

Toute violation de données que nous pourrions subir sera notifiée à la CNIL dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Vous serez également informés, le cas échéant, de toute violation de données personnelles qui pourrait vous concerner.

 

6. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen que nous choisirons en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

A ce titre, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique, les mentions légales et CGU et les informations relatives aux cookies, toute navigation au sein du site ou de votre espace personnel emportant acceptation des dernières versions de ces éléments. La date d’actualisation située en haut de page vous informe de la dernière mise à jour.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de ces actualisations, vous pouvez faire valoir vos droits de limitation ou d’effacement en utilisant l’email suivant : contact @ info-atbvac.com.

 

7. Contacts et informations

Nos coordonnées :
contact @ info-atbvac.com
84 Avenue de la République _CS40701
63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Tél : 04 73 98 39 39
Fax : 04 73 98 39 84

Directeur de la Publication
Dr Jean Marc ALAZARD, Pharmacien
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
jm.alazard @ groupe-agm.com

Responsable du traitement des données
Mr Romain PLANEL, Directeur informatique – Clermont-Ferrand
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
dpr @ groupe-agm.com

Délégué à la protection des données
Dr Jean Marc ALAZARD, Pharmacien
84, avenue de la République – 63050 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
dpo @ groupe-agm.com